Direction Générale Olivier BOLAND Marie-Noëlle de la FOUCHARDIÈRE Samir AFFARI Gaëlle ANDRIEU Charles-Henri BERTAUX Pascaline BOURREAU Laetitia CARDI Catherine CASPAR Florence CHAPIN Sylvain CHAFFRAIX Léa CHENAIN Pierre COPPIN Clémence DE MASFRAND Marine DENIAU Anna DI GREZIA Alexandra DI MAGGIO Marine DISSOUBRAY Armelle DOUHAIRE Colombe DOUGNAC Eric ENDERLIN Pierre GAUER Aurélie GUÉTIN Philippe KOHN Martin KOHRS Nadège LAGNEAU Emmanuelle LAUDE-DUVAL Lise LUCIANI Fabienne MAUCARRÉ Adrien METIVET Eline MIGEON Stéphanie PATARIN Sigolène PELLET Vincent ROBERT Carole ROGER Justine SALZENSTEIN Anne-Catherine SCHIHIN Jean-Louis SOMNIER Alexis THIEBAUT Marianne TISSOT Mélanie VALLADE Novagraaf Technologies Société de Conseils en Propriété Industrielle (GROUPE NOVAGRAAF) S.A. capital de 4.610.200€ - R.C.S.Nanterre 329 402 507 - T.V.A. N° FR 51 329 402 507 - APE 6910Z 2, rue Sarah Bernhardt - CS90017 - 92665 Asnières-sur-Seine - France - Tél. +33 (0)1 49 64 60 00 - Fax +33 (0)1 49 64 60 60 - Email : contact@novagraaf.com - www.novagraaf.com Via E-procédures INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 15 rue des Minimes CS 50001 92677 COURBEVOIE CEDEX Asnières-sur-Seine, le 08 janvier 2021 Nos Réf. : BNT222415FR00 - VRO MYA FASTMATRIX V2 Demande de brevet en France N°0900889 déposée le 25/02/2009 Au nom de : Pascal ROUSSEL Titre : Dispositif comprenant une plaque d'application pour le moulage de formes d'oreilles avec des matériaux de type élastomèr OBJET : Réponse à la Notification du 24 novembre 2020 Monsieur le Directeur, En réponse à la Notification d’Irrégularités émise le 24 novembre 2020 relative à la demande mentionnée ci-dessus, nous vous prions de trouver ci-joint un jeu de revendications modifié et nos observations ci-dessous. Le demandeur attire l’attention de l’examinateur sur le fait que le jeu de revendications actuellement en cours d’examen et tel que publié par l’INPI comporte une revendication 1 qui mentionne les « deux trous ou perçages pour l'écoulement du matériau de moulage ». De plus, la revendication 1 comporte bien une partie caractérisante de par la présence de l’expression « caractérisé en ce qu’il ». A titre confirmatif nous soumettons le jeu de revendications ci-joint qui correspond aux revendications publiées avec quelques modifications mineures pour répondre à la présente notification d’irrégularités, en particulier : - l’expression « du matériau de moulage » à la ligne 3 de la revendication 1 qui a été remplacée par l’expression « d’un matériau de moulage », - les références aux figures ont été supprimées des revendications, - des références manquantes ont été ajoutées en s’appuyant sur la description et les figures telles que déposées, notamment les références 11, 12, 13 se rapportant aux trous/perçages/tubes, - dans la revendication 3, le terme « tubes » a été remplacé par « perçages » car la revendication 3 se rapporte à des revendications qui ne mentionnent pas les tubes,
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