30 figures Il est proposédepublier l'abrégéavec la figuren° 3 31 Désignationd'Etats contractants Tous lesEtats contractants qui sont parties à laCBE lors dudépôt de lademandedebrevet européen sont réputés désignés (voir article 79(1)). 32 Différents demandeurs pour différentsEtats contractants 33 Extension / Validation Laprésentedemandeest réputée constituer une requêteenextensiondes effets de lademandedebrevet européenet dubrevet européendélivré sur labasede cettedemandeà tous lesÉtats nonparties à laCBEavec lesquels des accords d'extensionoude validation sont en vigueur à ladatedudépôt de lademande. Cette requêteest toutefois réputée retirée si la taxed'extensionou, le cas échéant, la taxede validationn'est pas acquittéeen temps utile. 33.1 Il est envisagédepayer la(les) taxe(s) d’extensionpour lesEtats suivants : 33.2 Il est envisagédepayer la(les) taxe(s) de validationpour lesEtats suivants : 34 Matièrebiologique 38 Séquences denucleotides et d'acides aminés Ladescriptionde lademandedebrevet européen contient un listage de séquences. Le listagede séquences est joint sous une forme lisiblepar ordinateur et conformeà lanormeST.25de l'OMPI Le listagede séquences est joint en format PDF Indications supplémentaires 39 Prièrede fournir des copies supplémentaires des documents cités dans le rapport de rechercheeuropéenne Nombrede jeux supplémentaires de copies : 40 Le remboursement de la taxede rechercheest demandéen vertude l'article9du règlement relatif aux taxes N° de lademandedebrevet du rapport de recherche : FA820807 42 Paiement Modalitédepaiement Débit du comptededépôt L'Officeeuropéendes brevets est autoriséàprélever du compte courant ci-après les taxes et frais repris à la rubriqueTaxes. Devise : EUR Formulaire1001EOEB - BNT221652EP Page3de5
RkJQdWJsaXNoZXIy NzMwMTQ=