Accusé de réception Par la présente, nous accusons réception des pièces suivantes produites postérieurement au dépôt: Numéro de soumission 6333485 Numéro de demande EP17150451.7 Date de réception 17 mai 2018 Office récepteur Office européen des brevets, La Haye Votre référence BNT221652EP00 Nom du demandeur Tous les déposants mentionnés dans le dossier Documents envoyés package-data.xml ep-sfd-request.xml epf1038.pdf (2 p.) CLMSTRAN-DE-1.pdf\BNT221652EPTrad revend DE.pdf (1 p.) CLMSTRAN-EN-1.pdf\BNT221652EPTrad revend GB.pdf (1 p.) Effectué par CN=Marie-Pierre De Lambilly 27909 Méthode de soumission En ligne Date et heure de réception 17 mai 2018, 15:26 (CEST) Message condensé BD:FF:47:8F:BC:F5:2D:03:D6:06:62:4E:F8:61:8C:E0:17:3A:86:75 Correction par l'OEB d'erreurs figurant dans les ordres de débit transmis via eOLF Les erreurs figurant dans les ordres de débit transmis via eOLF et causées par une modification des informations saisies dans le formulaire 1038E ou une utilisation persistante de logiciels dépassés (tous les formulaires) peuvent être corrigées automatiquement par l'OEB, sans que la date de paiement soit modifiée (cf. décision T 152/82, JO OEB 1984, 301 et point 6.3 s. RCC, supplément au JO OEB 10/2007). /Office européen des brevets/ Accusé de réception - numéro de demande EP17150451.7 Page 1 de 1
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