Accusé de réception Par la présente, nous accusons réception de votre lettre d’accompagnement relative à des pièces produites pour une demande européenne ou internationale ou pour un brevet européen (phase nationale belge).BEEPNP Numéro de soumission 100047255 Numéro de publication EP3190073 Date de réception 05 juillet 2018 Votre référence BNT221652BEEP Demandeur Nombre de demandeurs 0 Pays Documents produits package-data.xml be-ep-request.xml be-ep.pdf (1 p.) be-fee-sheet.xml COVLETPN.pdf (1 p.) OTHERFDOC-1.pdf (2 p.) Effectué par CN=Marie-Pierre De Lambilly 27909 Méthode de soumission En ligne "Date et heure de création de l’accusé de réception 05 juillet 2018, 15:08:31 (CEST) Message condensé 0A:60:5E:95:8B:49:7A:4D:ED:CA:33:A6:CC:C7:6C:6F:20:E4:2A:0 7 /L'Office belge de la Propriété intellectuelle/
RkJQdWJsaXNoZXIy NzMwMTQ=