Rubrique 7 : RAPPORT DE RECHERCHE EQUIVALENT Rapport de recherche équivalent : Non Rubrique 8 : RÉDUCTION DES REDEVANCES Bénéficiaire de la réduction des redevances : Oui En qualité de : Personne(s) physique(s) Rubrique 9 : DÉPÔT DE MATIÈRE BIOLOGIQUE Néant Rubrique 10 : SÉQUENCES DE NUCLÉOTIDES ET/OU D'ACIDES AMINÉS La demande contient une liste de séquences : Non Rubrique 11 : DOCUMENTS ET FICHIERS JOINTS N° Type de document Fichier électronique Détails 1 Contenu de la demande DOCX Texte Invention ComTech 01-112019.docx 2 Contenu de la demande PDF Texte Invention ComTech 01-112019.docx.pdf 3 Contenu de la demande ZIP Texte Invention ComTech 01-112019.docx.zip 4 Contenu de la demande XML application-body.xml Rubrique 12 : DEMANDE DE DELIVRANCE ACCELEREE Demande de délivrance accélérée : Non Rubrique 13 : EXTENSION DE LA PROTECTION Extension de la protection à la Polynésie Française : Non Rubrique 14 : PAIEMENT DES REDEVANCES Mode de paiement : Carte bleue Numéro du compte : 216417 Prestation Tarif Quantité Total Dépôt d’une demande de brevet / certificat d'utilité sous forme électronique (tarif réduit) 13 1 13 Rapport de recherche (tarif réduit) 260 1 260 Total (EURO) : 273 2 / 3
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