Direction Générale Olivier BOLAND Marie-Noëlle de la FOUCHARDIÈRE Samir AFFARI Gaëlle ANDRIEU Charles-Henri BERTAUX Pascaline BOURREAU Laetitia CARDI Catherine CASPAR Florence CHAPIN Sylvain CHAFFRAIX Pierre COPPIN Léa de LADOUCETTE Clémence DE MASFRAND Marine DENIAU Anna DI GREZIA Alexandra DI MAGGIO Marine DISSOUBRAY Armelle DOUHAIRE Colombe DOUGNAC Eric ENDERLIN Pierre GAUER Aurélie GUÉTIN Philippe KOHN Martin KOHRS Nadège LAGNEAU Emmanuelle LAUDE-DUVAL Lise LUCIANI Stéphane MASI Fabienne MAUCARRÉ Asma MEJRI Adrien METIVET Stéphanie PATARIN Sigolène PELLET Vincent ROBERT Carole ROGER Justine SALZENSTEIN Anne-Catherine SCHIHIN Jean-Louis SOMNIER Alexis THIEBAUT Marianne TISSOT Mélanie VALLADE Novagraaf Technologies Société de Conseils en Propriété Industrielle (GROUPE NOVAGRAAF) S.A. capital de 4.610.200€ - R.C.S.Nanterre 329 402 507 - T.V.A. N° FR 51 329 402 507 - APE 6910Z 2, rue Sarah Bernhardt - CS90017 - 92665 Asnières-sur-Seine - France - Tél. +33 (0)1 49 64 60 00 - Fax +33 (0)1 49 64 60 60 - Email : contact_france@novagraaf.com - www.novagraaf.com Via E-procédures INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 15 rue des Minimes CS 50001 92677 COURBEVOIE CEDEX Asnières-sur-Seine, le 29 mars 2022 Nos Réf. : BNT230889FR00- VRO MYA Demande de brevet en France N°1912833 déposée le 18/11/2019 Au nom de : Pascal ROUSSEL Titre : Système d’adaptateur de communication pour filtre acoustique de protecteur individuel avec mixage des sons extérieurs OBJET : Régularisation Monsieur le Directeur, En réponse à la Notification d’Irrégularités émise le 9 février 2022 relative à la demande mentionnée ci-dessus, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un texte modifié, avec et sans modifications apparentes. Concernant l’anomalie sur la figure 1, nous avons remplacé la figure 1 par une figure 1 corrigée dans laquelle l’expression « tupe acoustique » a été remplacée par « tube acoustique ». Il s’agit d’une correction d’erreur matérielle évidente pour un homme du métier puisque cet élément est bien présenté partout dans la demande telle que déposée comme un « tube acoustique » (page 1 et page 2, revendication 1) et qu’il n’existe pas d’élément correspondant au mot « tupe ». Concernant les signes de référence dans la revendication 1, ils ont été corrigés conformément aux suggestions de l’examinateur en s’appuyant sur la figure 1 telle que déposée. Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, en l'assurance de notre parfaite considération. Vincent ROBERT CPI 02-0702
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